dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

chef du corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du Conseil général

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « mission d'inspection générale et d'audit »

au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'agriculture

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'agriculture

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la mission permanente d'inspection générale et d'audit

au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 7e section du Conseil général du GREF

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et président de la 7e section appelée à délibérer sur l'aménagement et le développement durable des territoires

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 2000

directeur régional de l'agriculture et de la forêt ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi

au titre de l'année 1993

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre, à Orléans

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural

Directeur adjoint du cabinet

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter les usagers

Au titre des sociétés d'aménagement régional

Titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc

directeur, chargé du développement et des ressources humaines